Déposée le 13 juillet 1999 par la société VALERIA LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « COUNTRY-CROSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est la société VALERIA LIMITED domicilié(e) 32 DORNDEN DRIVE, LANGTON GREEN, KENT TN 3 OAB, ENGLAND - Royaume-Uni et immatriculée sous le numéro RCS 358 698 2L2 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître France GUENET Avocat à la Cour - France.
La marque COUNTRY-CROSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALERIA LIMITED - 32 DORNDEN DRIVE, LANGTON GREEN, KENT TN 3 OAB, ENGLAND - Royaume-Uni - SIREN 3586982L2
Maître France GUENET Avocat à la Cour - France
Inscription le 22 août 2002 - Rejet partiel n°351892 - Publication au BOPI 2002-08-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Cuir et imitations du cuir, parasols fouets et sellerie ; peaux d'animaux Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles (gréement) , sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Sangles de cuir, sangles de chanvre
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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